Vote solennel de la Loi Montagne

Vote solennel de la Loi Montagne... vote à l'unanimité moins une voix !

Publié le 18/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Réunion, autour de Laurent ‎Wauquiez‬, du groupe de travail informel des députés membres de...

Publié le 31/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Centrales solaires : l’intérêt à agir des riverains et des associations sous haute surveillance

(jurisprudence cabinet) Le Tribunal administratif de Marseille vient de confirmer la construction de la centrale solaire de Sorbiers-Montjay (05) dans un jugement du 18 juillet 2012 (TA Marseille, 18 juillet 2012, Association Clarency , req. n° 1104304). Forts d’une jurisprudence jusqu’à présent intraitable pour les parcs solaires, ainsi qu’en témoigne l’annulation des permis de la...

Publié le 19/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau...

Le ministère de l’environnement a diffusé le 22 avril 2012 un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanism e. A compter de la publication au Journal Officiel du décret, certains documents d’urbanisme seront soumis à une évaluation environnementale préalable. La France complète ainsi la transposition de la directive dite « plans/programmes »...

Publié le 30/04/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eoliennes et loi montagne : arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille

La Cour administrative d'appel de Marseille vient, par arrêt du 21 octobre 2010 , de préciser les conditions d'application de la loi "montagne" à la création de parcs éoliens. Analyse. "On se souvient que le Conseil d'Etat, par arrêt du 16 juin 2010, avait jugé opposables aux demande de permis de construire des parcs éoliens, les dispositions de la loi Montagne, notamment codifiées à...

Publié le 11/11/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : le Conseil d'Etat confirme l'opposabilité de la loi ”montagne”

Le Conseil d'Etat vient de confirmer par arrêt du 16 juillet 2010, la solution retenue dans un arrêt du 16 juin 2010 : la loi "montagne" sont opposables au permis de construire un parc d'éoliennes. Plusieurs juridictions administratives avaient jusqu'à alors jugé que la création d'un parc éolien ne constituant pas une "opération d'urbanisation", les dispositions du III de l'article...

Publié le 17/08/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...